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Ce site www.cdgcapitalgestion.ma est édité par CDG Capital Gestion, société anonyme au capital de 1 000 000,00 Dirhams. RC n° 111939, Siège social : 101 boulevard Massira Al Khadra, 3e étage, Casablanca – Maroc. Représentant légal : Mme Ouafae Mriouah. 

CDG Capital Gestion a pour objet la gestion exclusive des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.


I.    CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION


Toute utilisation de ce site et de ses contenus entraîne automatiquement l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’accès et d’utilisation suivantes :

 

  • Nature des informations

 

Le site ne présente que des OPCVM dont la commercialisation est autorisée au Maroc. Les fiches signalétiques des OPCVM visés par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sont disponibles sur le présent site Internet et dans les locaux de CDG Capital Gestion. Elles sont remises à la demande par les conseillers en investissement. La lecture de la fiche signalétique de l’OPCVM  est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s'inscrit le produit ainsi que les conditions de sa souscription et les éventuelles restrictions de rachat. Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'être modifié.
Les informations publiées (descriptifs des produits et services, performances financières, etc.) sont fournies à titre purement indicatif. Nécessairement simplifiée ou évolutive, aucune d’entre elles ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de service ou de produit. Il incombe à tout utilisateur désireux de se procurer un produit ou un service décrit sur le site de contacter CDG Capital Gestion pour s’informer sur sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
CDG Capital Gestion se réserve le droit d'apporter à tout moment au contenu, notamment aux offres commerciales, toutes les adaptations nécessaires à son amélioration (modifications, ajouts ou suppressions), sans être nécessairement tenu d'en informer l’utilisateur.
CDG Capital Gestion apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur ce site. Si néanmoins un utilisateur devait identifier dans les pages du site une information incorrecte ou erronée, il est invité à en avertir CDG Capital Gestion.
La responsabilité de CDG Capital Gestion n’est pas engagée dans le cas d’informations provenant d’une source extérieure à l’entreprise.

 

  • Propriété intellectuelle

 

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CDG Capital Gestion est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de CDG Capital Gestion.
La dénomination CDG Capital Gestion, le logo, le nom des produits de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par CDG Capital Gestion.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de CDG Capital Gestion ou de tiers ayant autorisé CDG Capital Gestion à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.
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Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de CDG Capital Gestion à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de CDG Capital Gestion est strictement interdite.

 

  • Communications

 

Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à CDG Capital Gestion par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par CDG Capital Gestion et les sociétés affiliées, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, CDG Capital Gestion est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.

 

  • Liens hypertextes

 

CDG Capital Gestion décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le biais d’un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.
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  • Exclusion de garantie

 

CDG Capital Gestion n’accorde aucune garantie expresse ou implicite (y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu des pages du site. CDG Capital Gestion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages, quels qu’ils soient , y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si CDG Capital Gestion a été avisée de la possibilité de tels dommages.

 

  • Tarification

 

L’accès au site CDG Capital Gestion est gratuit en dehors des coûts d’accès Internet facturés directement à l’utilisateur par l’opérateur de télécommunication.

 

  • Limites de responsabilité

 

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CDG Capital Gestion, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
Dans les limites du droit applicable, CDG Capital Gestion ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque autre nature, résultant de toute utilisation du site ou de son indisponibilité.
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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur doit notamment s’assurer d’avoir installé un antivirus et un pare-feu sur les postes à partir desquels il accède au site. En tout cas, CDG Capital Gestion ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tous autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

 

  • Les droits d’auteur

 

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de CDG Capital Gestion.  Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.


II.    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

  • Entité Responsable

 

CDG Capital Gestion est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies ou renseignées sur le site web : www.cdgcapitalgestion.ma

 

  • Déclaration 

 

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site web : www.cdgcapitalgestion.ma, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé afin d’en savoir plus.

 

  • Collecte 

 

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, CDG Capital Gestion est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, CDG Capital Gestion s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune information personnelle collectée, n'est cédée à des tiers, à l’exception de ce qui est déclaré à la CNDP.
CDG Capital Gestion s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
CDG Capital Gestion pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

  • Finalités d’utilisation 

 

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre du traitement des demandes et la mise à disposition des informations générales ou plus spécifiques et sur les produits et services susceptibles d’intéresser l’internaute.
En effet, ces Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, et précisément, lorsqu’il utilise les formulaires mis en ligne.
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont collectées et traitées par CDG Capital Gestion de manière interne afin de fournir les services ou les informations et répondre aux questions et demandes des utilisateurs, et sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Des données restant anonymes, peuvent également être collectées à des fins de statistiques.

 

  • Autorisations 

 

L’Utilisateur autorise CDG Capital Gestion et donne expressément son consentement à traiter ses données personnelles, produits et services qu’il utilise dans le site web.
A cet effet, ses données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. Nous avons mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à ses données personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à ses informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.

 

  • Sécurité des traitements 

 

CDG Capital Gestion prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

 

  • Modalités d'exercice de vos droits 

 

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées par ces traitements bénéficient d'un droit d'accès ou de rectification aux informations qui les concernent qu’ils peuvent exercer en s’adressant à la Direction Conformité et Contrôle Interne de CDG Capital Gestion par courrier électronique : conformite@cdgcapitalgestion.ma  ou à travers le lien disponible sur le site web de CDG Capital Gestion pour cette fin.

Pour des motifs légitimes, les personnes concernées peuvent s’opposer à ce que les données qui les concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° D-W-570/2020 du 04/02/2021. 

 

  • Utilisation de vos données à des fins de communication d’actualités 

 

Conformément à la réglementation applicable, toute communication d’actualités, ne sera réalisée qu'avec votre consentement préalable à recevoir des courriers électroniques. 
Si vous acceptez de recevoir de tels courriers en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun de ces courriers électroniques vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques par CDG Capital Gestion.
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute communication par d'autres moyens en écrivant au contact mentionné ci-dessus.


III.    POLITIQUES D’UTILISATION DES COOKIES

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables afin de recueillir des informations relatives à votre visite en tant qu’utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence.
L'utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.
CDG Capital Gestion utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal.

 

  • Utilisation des cookies

 

Ainsi, les cookies sont utilisées pour :
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En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site www.cdgcapitalgestion.ma.
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  • Paramètres de cookies 

 

Vous pouvez désactiver les cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur l’ordinateur de la façon suivante :


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Sélectionnez l'onglet "Confidentialité", puis le bouton "Avancé".
Vous pouvez choisir la gestion automatique des cookies (activé par défaut) ou bien cocher "Ignorer la gestion automatique des cookies"
Sélectionnez "Refuser" dans Cookies internes et Cookies tierce partie
Cochez "Toujours autoriser les cookies de la session" et validez en cliquant sur "OK"


- Pour Internet Explorer 6
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Sélectionnez l'onglet "Confidentialité." puis le bouton "Avancé"
Vous pouvez choisir la gestion automatique des cookies (activé par défaut) ou bien cocher "Ignorer la gestion automatique des cookies"
Sélectionnez "Refuser" dans Cookies internes et Cookies tierce partie
Cochez "Toujours autoriser les cookies de la session" et validez en cliquant sur "OK"


- Pour Netscape 7.02 (et versions supérieures)
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- Pour Firefox 2 (et version ultérieure)
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Validez en cliquant sur "OK"


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  • Quels sont les différents types de cookies ?

 

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IV- LOI APPLICABLE :


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